Le CBD en France : Est-ce légal ?

Vous vous intéressez au CBD et souhaitez savoir s’il est légal en France ? En effet, pendant plusieurs années, la vente et la consommation du cannabidiol ont été un sujet fortement controversé.

Certains la considéraient comme une drogue, tandis que d’autres lui attribuaient des propriétés calmantes et relaxantes. Sur le plan légal, il y a eu plusieurs rebondissements à propos de la légitimité de ce produit.

Alors, est-il possible de consommer du CBD en France ? Est-il autorisé d’en commercialiser ? En lisant cet article, vous découvrirez si, oui ou non, le CBD est légal dans l’Hexagone.

Qu’est-ce que le CBD ?

Avant de préciser s’il est légal de consommer du CBD   ou de le commercialiser, il convient de rappeler le cbd n’est pas interdit en France et dans de nombreux pays europeen.

Le cannabidiol ou CBD est une molécule qui appartient à la famille des cannabinoïdes. Il s’agit donc d’une substance active que l’on retrouve dans le plant de chanvre.

Le CBD est non seulement utilisé dans le secteur pharmaceutique, mais également dans le domaine de la phytothérapie (le soin par les plantes). Il est vendu sous la forme de feuilles, de fleurs, d’huiles, de thés, etc.

Aujourd’hui, de multiples boutiques dédiées à la vente des produits à base de CBD voient le jour à travers tout l’Hexagone. Pourtant, ce produit était interdit à la commercialisation il y a peu de temps. Que dit désormais la législation à propos du CBD en France ?

Est-ce légal de vendre ou d’acheter du CBD sur le territoire français ?

Afin de bien comprendre la réglementation en vigueur à propos du CBD, il est nécessaire de faire un rappel de la législation avant et après l’autorisation de vente.

La loi sur le CBD avant le 30 décembre 2021

Jusqu’au 30 décembre 2021, si vous posiez la question de savoir si le CBD était légal en France, la réponse que vous obtiendrez est non.

Effectivement, jusqu’à cette date en France, l’arrêté du 22 août 1990 réglementait l’exploitation du chanvre au remplissage des conditions suivantes :

• Les plantes de chanvre doivent appartenir à la catégorie des variétés de Cannabis Sativa L., autorisée par l’UE (Union européenne) ;
• L’exploitation du chanvre concernait uniquement les fibres et les graines ;
• Le THC présent dans la plante devait être inférieur à 0,20%.

Par ailleurs, une circulaire du ministère de la Justice précisait en 2018 que si la teneur en THC de la plante pouvait être inférieure ou égale à 0,20%, ce pourcentage n’était pas valable pour le produit fini. En des termes plus clairs, le produit fini ne doit pas contenir de THC.

L’interdiction de vente du CBD provenait du fait que le cannabidiol est extrait de la fleur de chanvre. Le droit français autorisait uniquement la culture et l’exploitation des graines ainsi que de la fibre.

Vendre des produits finis à base de CBD naturel était donc complètement interdit car ces produits contiennent des traces de THC. Cette inflexibilité de la loi française a été revue par la CIJE (Cour de Justice de l’Union européenne) par l’arrêt Kanavapee.

Dans cette décision de justice, la Cour a déclaré que le CBD extrait de la fleur de chanvre ne saurait être considéré comme une drogue au même titre que le cannabis. D’après la Cour, le cannabidiol n’interfère pas avec le psychisme, contrairement aux produits à base de THC.

Elle conclut alors que la vente de produits contenant du CBD est légale.

Cette décision de la CIJE a conduit à un rapport parlementaire favorable à la commercialisation du cannabidiol naturel. Il y a toutefois la condition que le taux de THC présent dans la plante et le produit fini ne dépassent pas le taux défini de 0,2%.

À partir de juin 2021, il était désormais légal de vendre les produits à base de CBD comme les huiles, les boissons, les fleurs à fumer, etc.

La publication de l’arrêté du 30 décembre 2021

Le 30 décembre 2021, un nouvel arrêté abrogeant celui de 1990 est pris. Quelques changements ont donc été instaurés. Cet arrêté a permis d’instaurer le cadre légal du CBD comme il est connu aujourd’hui.

La première modification induite par cet arrêté est l’autorisation de la culture, de l’exportation, de l’usage industriel et de la vente du Cannabis Sativa L. qui a un taux de THC inférieur ou égal à 0,3%.

Autrement dit, tous les produits à base de CBD avec un taux de THC n’excédant pas 0,3% sont autorisés à la commercialisation. Les fleurs ainsi que les feuilles de chanvre peuvent être transformées industriellement pour la fabrication de produits dérivés vendables au grand public.

Cependant, l’arrêté interdit formellement aux vendeurs de CBD d’alléguer des vertus thérapeutiques aux produits qu’ils commercialisent. De surcroît, il n’est pas autorisé de faire de la publicité pour vanter les effets récréatifs du cannabidiol.

Par ailleurs, la vente des feuilles et fleurs de CBD, quelle que soit leur forme, est totalement proscrite sur le territoire français. Les commerçants de cannabidiol ne peuvent donc plus proposer à leur clientèle les fleurs de CBD à fumer.

Vente du CBD en France : Quelles perspectives ?

L’arrêté du 30 décembre 2021 vient instaurer un cadre légal à la commercialisation du CBD. Cependant, certains acteurs du domaine demeurent perplexes face aux multiples interdictions contenues dans cet arrêté.

Effectivement, la commercialisation de fleurs de cannabidiol à fumer représente une part conséquente du chiffre d’affaires des boutiques spécialisées dans ce secteur. En revanche, les produits dérivés du cannabidiol tels que les huiles, les cosmétiques, etc. sont disponibles à l’achat.

Si certains entrepreneurs et agriculteurs considèrent que cet arrêté ne résout pas le problème, d’autres, par contre, y voient une aubaine pour le marché du chanvre. Le fait que le CBD soit désormais légal est une aubaine pour les vendeurs qui souhaitent tirer profit de ce nouveau marché.

Par ailleurs, le gouvernement français a réaffirmé son ambition de devenir l’un des premiers producteurs de chanvre sur le plan international. C’est une véritable opportunité pour les entrepreneurs qui attendaient que le CBD soit légal pour se lancer dans la filière.

Photo de CRYSTALWEED & Teanna Morgan sur Unsplash