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Défiscalisation Loi Girardin : ECOFIP vous accompagne

La Loi Girardin est un mécanisme de défiscalisation qui permet aux contribuables de métropole d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu, en contrepartie d’investissements ciblés dans...

décembre 11, 2020

La Loi Girardin est un mécanisme de défiscalisation qui permet aux contribuables de métropole d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu, en contrepartie d’investissements ciblés dans les régions d’Outre-mer. Comment ça marche ? ECOFIP, entreprise spécialisée dans l’investissement et le montage d’opérations de défiscalisation Outre-mer en Loi Girardin vous présente le dispositif.

Qu’est-ce que le dispositif fiscal Loi Girardin ?

Historique

La Loi Girardin est adoptée en juillet 2003, et vient remplacer les dispositifs fiscaux des Lois Pons et Paul. Elle sera par la suite révisée entre 2009 et 2015, mais garde son objectif premier : soutenir l’activité industrielle et économique dans les DOM-COM. Ce cadre fiscal, initialement prévu pour s’éteindre en 2017, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2025 dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion et Saint-Martin) ainsi que dans les collectivités d’Outre-mer (Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy et les îles Wallis et Futuna).

Fonctionnement

L’activité économique des DOM-COM est plus coûteuse qu’en métropole (territoires enclavés, taux d’emprunt plus élevés, marchés limités, etc.). La Loi Girardin permet aux entreprises locales de réduire l’impact de ces facteurs, favorisant ainsi leur développement et la création d’emplois.

Concrètement, les fonds récoltés auprès des contribuables particuliers ou sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent financer deux types de marché :
les matériels d’exploitation pour le compte de PME (Girardin Industriel) ;
la construction ou l’acquisition de logements sociaux (Girardin Social).

En contrepartie, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu, en une seule fois, l’année suivant le versement, comprise entre 110 % et 116 % du montant investi. Ainsi, si vous souscrivez à un produit de défiscalisation Girardin en 2021, vous profiterez, dès 2022, d’une réduction de votre impôt sur le revenu supérieure à votre investissement. C’est ce qu’on nomme un avantage fiscal « one shot ».

Les opérations de collecte et d’investissements sont réalisées par des professionnels, appelés « monteurs en défiscalisation », comme ECOFIP. Ce métier demande une solide expertise pour sélectionner les meilleurs porteurs de projet et une attention particulière dans la gestion et le suivi des investissements qui doivent perdurer en règle générale au minimum cinq ans, sous peine de remise en cause de l‘avantage fiscal.

Comment bien investir en Girardin ?

Les conditions d’obtention et de conservation de la réduction d’impôt en Girardin sont très encadrées. Il s’agit d’opérations complexes pour lesquelles le recours à un professionnel est indispensable. Voici quelques points de vigilance à considérer.

Diversifier son portefeuille

C’est sans doute l’une des clés pour limiter au maximum les risques. Investir sur de nombreux biens permet de mutualiser les éventuels incidents et d’éviter de tout perdre sur un seul investissement. Pour diversifier, vous pouvez choisir des opérations différentes (de plein droit et avec agrément), des zones géographiques variées et opter pour plusieurs secteurs d’activités par exemple.

Comprendre dans quoi vous investissez

Comme pour la plupart des produits financiers qui proposent un rendement intéressant, il existe des risques liés au Girardin : mauvaise gestion, problème du montage, défaut de l’exploitant, difficulté à maintenir l’exploitation du bien pendant 5 ans, etc. C’est pourquoi, il est important d’analyser attentivement le mécanisme avec le monteur en défiscalisation Girardin ou votre conseiller en gestion de patrimoine. Renseignez-vous sur le montage, les parties prenantes, l’ancienneté et le sérieux du monteur, le type de biens industriels ciblés et le potentiel de relocation de l’opérateur et des investissements, ainsi que sur les garanties proposées pour l’opération.

Investir en début d’année

La rentabilité d’un investissement en Girardin décroît généralement au fil des mois, c’est pourquoi il est conseillé pour ceux qui le peuvent d’investir au plus tôt dans l’année. En effet, un investisseur qui souscrit au mois de janvier attendra 16 mois pour obtenir le versement de sa réduction d’impôt par l’Etat. A contrario, celui qui investit en fin d’année n’attendra que 7 ou 8 mois. La rentabilité, et donc la réduction d’impôt accordée, sera plus importante pour le premier. Un « remerciement » pour l’avance de trésorerie.

ECOFIP : une longue expérience et un savoir-faire à votre service

ECOFIP propose 2 solutions principales d’investissement qui couvrent les composantes essentielles du dispositif Loi Girardin :

Les Ecofonds pour les contribuables souhaitant réduire plus de 5 000 € d’impôt en réalisant un investissement de plein droit. Chaque ECOFONDS (investissements inférieurs à 250 000 €) se compose selon le montant de la souscription soit de 6 à 7 SNC (Société en Nom Collectif), soit de 3 SNC pour les Ecofonds Mini, qui financent d’un à 10 exploitants dans différents secteurs : industrie, agriculture, BTP, etc. L’atout majeur de cette solution est la forte mutualisation des financements et donc une certaine dilution des risques

Les SAS pour les opérations avec agrément fiscal de la Direction Générale des Impôts ou du Ministère des Finances. Ces dossiers permettent le financement de gros équipements spécifiques, de plus de 250 000 €. Le projet est alors très précis et concerne la plupart du temps des sociétés de taille conséquente.

ECOFIP est spécialisée dans la défiscalisation Girardin depuis les débuts du dispositif en 2003. Acteur incontournable du marché, la société a réalisé plus de 1,5 milliards d’euros d’investissements sur les dix dernières années, dont 160 millions rien qu’en 2019, pour 3 000 entreprises. Autre chiffre marquant, le taux de redressement fiscal effectif des opérations montées par Ecofip qui frise les 0% pour les dossiers de l’entreprise, témoin s’il en est de sa gestion rigoureuse et de son expertise professionnelle.

En effet, ECOFIP dispose de plusieurs atouts pour offrir une sécurisation opérationnelle efficace aux investisseurs : un enracinement local grâce à 7 agences et 80 collaborateurs dans tous les DOM-COM, une forte diversification pour réduire les risques, une sélection drastique des entreprises éligibles, ou encore, un choix de matériels à fort potentiel locatif. ECOFIP dispose également de plusieurs garanties et assurances pour protéger l’investisseur.

Enfin, ECOFIP agit aussi pour le développement des régions ultramarines en dehors du dispositif Girardin, à travers le réseau Entreprendre et des actions de soutien au développement de l’économie locale.

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